Droits et devoirs des apprentis

Droits de l’apprenti


Horaires de travail d'un apprenti
Les heures d'enseignements dispensées par l’école ou l’université font parties intégrantes du temps de travail global fixé à 35 heures par semaine.
Au-delà de cette durée, toutes les règles de travail appliquées aux autres salariés le sont également aux apprentis.

Congés d'un apprenti
Comme tout salarié, l’apprenti dispose, après un mois de travail minimum, de deux jours et demi ouvrables par mois de travail.
Les congés payés ne peuvent avoir lieu en même temps que les périodes de cours. L’apprenti bénéficie également de cinq jours de congés supplémentaires pour préparer ses examens de fin d'année.

Impôts d'un apprenti
Le salaire perçu par l’apprenti est exonéré d'impôts sur le revenu dans une limite égale au montant annuel du SMIC.
Ainsi sur sa déclaration d’impôt, seule doit figurer la fraction des salaires qui dépasse la limite d'exonération.

Période d’essai d'un apprenti
Au même titre qu’un CDD, le contrat d'apprentissage prévoit une période d’essai de deux mois non renouvelable.

Protection sociale d'un apprenti
Les apprentis bénéficient de la Sécurité Sociale couvrant les risques maladie et accidents du travail, ainsi que des droits ouverts par la convention collective du secteur d’activité dans lequel ils travaillent, y compris durant les périodes de cours.

Rémunération d'un apprenti
La rémunération est calculée en fonction de l’âge et de sa progression dans le cycle de formation en apprentissage. Le temps passé au sein de l’établissement, étant considéré comme du temps de travail, doit être rémunéré. Sauf en cas de dispositions conventionnelles plus favorables, le salaire de l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC.

Transport et restauration d'un apprenti
Les frais de transport peuvent être remboursés, tout ou partie, par le biais d’un forfait par apprenti et par année de formation.

  • Moins de 10km : 0 €.
  • De 10 km à 40 km : 100€.
  • De 41 km et 100 km : 150 €.
  • Plus de 100 km : 200 €.



II existe un forfait restauration qui s'élève à 1,50 € par jour de formation.

Aide à l'équipement d'un apprenti
Cette aide, d’un montant de 200€ sous forme de chéquier, est versée par apprenti et par année de formation.

Fonds de Solidarité d'Apprentis
Cette aide est accordée pour répondre à des situations d’urgences relatives aux besoins suivants :
Se soigner, se nourrir, se loger, se déplacer, autres...

Les avantages divers pour un apprenti
Lorsqu’ils sont prévus dans la convention collective, ils sont dus à l'apprenti au même titre qu'aux autres salariés.

Subvention forfaitaire pour les apprentis en situation de handicap
Les apprentis en situation de handicap peuvent bénéficier d’une subvention dont le montant varie en fonction de la durée de formation.

 
Au-delà de ses avantages financiers, la formation par apprentissage permet au jeune
- D'acquérir une expérience professionnelle et une formation reconnue et qualifiante.
- Si un CDI lui est proposé à la fin de son contrat, il ne fera pas l’objet d’une période d’essai.
- La durée du contrat d’apprentissage fait partie intégrante du calcul de la rémunération et de l'ancienneté du salarié.

 

Devoirs de l'apprenti

Le jeune en contrat d’apprentissage doit en contrepartie, respecter un certain nombre de règles.

Côté entreprise, l’apprenti doit :
- S’informer et adhérer au règlement intérieur de l'entreprise d'accueil.
- Remplir les tâches lui étant confiées par son maitre d’apprentissage.
- Fournir un justificatif en cas d’absence.
- Tenir à jour son carnet de liaison.

Côté établissement de formation, l'apprenti doit :
- S'informer et adhérer au règlement intérieur de l’établissement de formation.
- Etre présent et suivre avec assiduité les enseignements, les travaux diriges, les travaux pratiques, dispensés par l'établissement.
- Se présenter aux épreuves d'examens et satisfaire aux contrôles des connaissances.
- Le temps en cours, étant considéré comme du temps de travail, l’apprenti se doit d’y assister et doit justifier, le cas échéant, la moindre absence.